CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. APPLICABILITÉ
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute commande que vous («vous/le client») passez via le site Web, relative aux produits faisant l’objet d’une publicité sur le site, ainsi qu’à tout contrat relatif à la vente desdits produits conclu entre vous et Pro Shop. En passant une commande chez Pro Shop via le site Web, vous acceptez que lesdites conditions de vente s’appliquent à votre commande. Pour chaque commande de produits sur le site Web, les conditions de vente en vigueur s’appliqueront.
2. CONDITIONS DE PASSATION D’UN CONTRAT AVEC Pro Shop
Vous ne pouvez commander des produits sur le site Web que si vous avez 18 ans révolus et que vous achetez des produits en tant que consommateur au sens de l’art. 1 sec.2 lit. a Directive 1999/44/CE.
Vous êtes entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de l’enregistrement ou du processus de commande.
3. CONCLUSION DU CONTRAT
Vous pouvez placer nos produits dans votre panier sur le site Web sans engagement et corriger vos données saisies à tout moment avant de soumettre votre commande en utilisant l’aide à la correction fournie à cet effet.
En soumettant une commande en cliquant sur le bouton «Commander», vous soumettez une offre ferme à la conclusion d’un contrat d’achat pour les marchandises contenues dans le panier.
Lorsque vous passez une commande, nous vous le confirmerons dans un e-mail séparé. Lorsque nous envoyons ledit e-mail de confirmation, il s’établit un contrat entre nous, conforme auxdites conditions de vente, pour la fourniture des produits décrits dans l’e-mail de confirmation.
Toutes les commandes sont soumises à notre accord. Pro Shop se réserve le droit de refuser une commande sans en donner le motif. Nous pouvons également accepter des commandes par téléphone, e-mail, ou courrier postal.
4. DISPONIBILITÉ DE PRODUITS
Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande (par exemple, si les produits commandés sont épuisés ou non disponibles au moment de la commande), nous vous en informerons par écrit ou par téléphone et vous ne serez pas facturé(e) pour ces produits.
5. LANGUE ET ARCHIVAGE DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente et tout contrat qui nous lie sont exclusivement en langue française. Nous n’archiverons pas un exemplaire de votre contrat.
6. PROPRIÉTÉ DES PRODUITS ET DROITS DE COMPENSATION
Vous serez en possession des produits à compter du moment où nous aurons reçu l’intégralité du paiement.
Vous n’avez droit à une compensation que si vos demandes ont été légalement établies ou sont incontestées ou reconnues par nous.
De plus, vous n’avez un droit de rétention que si et dans la mesure où votre demande se base sur la même relation contractuelle.
7. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE
Votre commande sera transférée à notre équipe logistique pour être traitée dans les meilleurs délais. Si nous avons commencé à traiter votre commande, vous ne pourrez ni la modifier ni l’annuler avant la livraison, mais vous pourrez retourner votre ou vos produits sous lesdites conditions de vente une fois reçus.
8. PRIX
Les prix sont indiqués sur le site Web en Francs Suisse (CHF), TVA comprise.
Nous pouvons modifier les prix sur le site Web à tout moment sans préavis, mais les modifications n’affecteront pas les commandes que nous avons déjà acceptées.
9. FRAIS D’EXPÉDITION
Les frais d’expédition pour des livraisons en Suisse sont de CHF 12.00 par commande. L’expédition est gratuite en Suisse pour des commandes de plus de CHF 150.00.
10. MODE DE PAIEMENT
Nous acceptons uniquement le paiement par virement bancaire. Nous nous réservons cependant expressément le droit, pour chaque commande, de ne pas accepter certains modes de paiement au profit d’autres. Nous ne prenons en aucune circonstance en charge les frais de transaction.
Nous acceptons d’autres modes de paiements pour le retrait de la marchandise en magasin.
11. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Vous acceptez que les communications liées au contrat, y compris toute facturation, puissent avoir lieu sous forme électronique (y compris par e-mail).
12. BONS D’ACHAT
Les bons d’achat ne peuvent être échangés que lors du processus de commande. Le numéro du bon figurera dans la rubrique « Remarques ». Ils ne peuvent être utilisés une fois la commande finalisée et ne sont pas échangeables contre des espèces.
Un bon d’achat utilisé pour acheter des produits ne sera ni remboursé ni re-crédité si tout ou une partie des produits sont retournés.
13. LIVRAISON ET COLLECTE
Chaque commande est soit expédiée à une adresse en Suisse, au choix du client, soit retirée au magasin.
13.1. COLLECTE au magasin
Afin de garantir la qualité de nos produits, et parce que certains produits nécessitent un montage et une configuration, toute commande comprenant au moins un vélo, une paire de skis, une fixation de ski, une paire de chaussures de ski est livrée uniquement au magasin.
Vous acceptez de retirer votre commande dans les 14 jours suivant la commande. La livraison de votre commande est achevée lorsque les produits vous sont remis. Les produits seront sous votre responsabilité, et le risque de subir des dégâts vous sera transféré, à compter de ce moment.
Vous devrez présenter la notification de collecte ainsi qu’une pièce d’identité officielle pour le retrait des produits.
14. DROIT D’ANNULATION
Droit d’annulation
Vous avez le droit de changer d’avis et d’annuler votre contrat dans les 14 jours suivant la réception des produits par vous-même. Pour exercer votre droit d’annuler le contrat, vous devez nous le notifier pendant la période d’annulation par lettre ou e-mail à l’adresse suivante:
Pro Shop SA
Bd de la Liberté 1
2300 La Chaux-de-Fonds
Si vous annulez le contrat, vous devrez vous charger de nous retourner le produit. Vous devez renvoyer les produits sous 14 jours après nous avoir informés que vous souhaitiez annuler le contrat.
Tous les vélos, les skis, les fixations de ski, les chaussures de ski ayant nécessité un montage ou une transformation du produit, ne seront pas repris ou échangés.
15. GARANTIE LÉGALE
Pour chaque contrat d’achat conclus via le site Web, le droit de garantie légale s’applique.
16. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Chacun des paragraphes des présentes conditions de vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un ou l’autre d’entre eux, en tout ou en partie, contrevient à la loi ou est inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.
17. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Chaque contrat d’achat de nos produits, et tout litige résultant de, ou en lien avec celui-ci, sera soumis au droit suisse.